🗳️ Élections CAP – CCP – CST 2026 : moderniser la démocratie interne grâce au vote électronique
Les Comités Sociaux Territoriaux (CST) sont au cœur du dialogue social dans les collectivités territoriales. Ils ont remplacé les anciens CT et CHSCT pour offrir une instance unique plus lisible, plus efficace et plus proche des préoccupations du terrain. Cette transformation s’inscrit dans une volonté plus large : simplifier, sécuriser et moderniser le fonctionnement démocratique des administrations publiques.
Dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière), les élections professionnelles se tiennent tous les quatre ans, à date unique. Le prochain rendez-vous aura lieu en 2026, dans un contexte marqué par des évolutions réglementaires majeures.
Le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 réforme et harmonise les règles du vote électronique dans toute la Fonction Publique. Les modalités sont désormais codifiées dans le Code général de la fonction publique, aux articles R. 211-503 à R. 211-584.
Objectif :
✔️ un cadre commun
✔️ une sécurité renforcée
✔️ une transparence irréprochable
Pour les employeurs publics, cette codification clarifie vivement le pilotage des prochaines élections CAP, CCP et CST.
Ces élections permettent de renouveler trois familles d’instances :
| Instance | Agents représentés | Rôle |
|---|---|---|
| CAP | Titulaires | Avancement, mobilité, discipline |
| CCP | Contractuels | Avis sur les décisions individuelles |
| CST | Tous les agents | Conditions de travail, organisation des services, dialogue social |
Chaque scrutin contribue directement à maintenir un climat social juste, transparent et participatif.
Les méthodes de vote traditionnelles montrent leurs limites :
• complexité logistique
• faible participation
• erreurs de dépouillement
• agents éloignés des bureaux de vote
Dans des collectivités où les agents sont multi-sites, en télétravail, parfois en horaires décalés, le vote en ligne devient la solution la plus équitable pour garantir la participation de tous.
✅ Accessibilité renforcée
Smartphone, tablette ou poste dédié dans les locaux. Tous les agents ont les mêmes chances de voter.
✅ Participation améliorée
Quand voter ne perturbe plus la journée de travail, les urnes numériques se remplissent davantage.
✅ Fiabilité et traçabilité
Résultats instantanés, sans bulletins invalidés, sans contestations techniques.
✅ Réduction des coûts
Finis les transports d’urnes, les kilomètres de papier, les dépouillements interminables.
✅ Sérénité administrative
Focus sur l’essentiel : le dialogue social, pas l’organisation matérielle.
Le numérique devient ici un levier d’inclusion, pas un obstacle.
La France a fait un choix clair : encadrer très strictement le vote électronique pour protéger la démocratie interne.
La solution retenue doit garantir :
• anonymat absolu du vote
• confidentialité des listes électorales
• intégrité totale des bulletins
• impossibilité de modifier un vote soumis
• audits indépendants
• conformité CNIL et protection RGPD
Ce niveau d’exigence impose des technologies robustes et vérifiables à tout moment.
📍 Fonction publique d’État
Vote exclusivement électronique
• du jeudi 3 au jeudi 10 décembre 2026 (8 jours)
📍 Territoriale et Hospitalière
Vote électronique possible selon le choix de l’employeur
• durée : 72h min. à 8 jours max.
• fin impérative : jeudi 10 décembre 2026
Organiser une élection professionnelle exige rigueur et expérience. Electis propose un accompagnement complet, pensé pour sécuriser chaque étape.
✔️ Mise en place simplifiée
Accompagnement depuis la préparation du fichier électoral jusqu’à la proclamation des résultats.
✔️ Support électeurs inclus
Chaque agent qui le souhaite est aidé jusqu’au bout de sa démarche de vote.
✔️ Sécurité maximale
Technologie blockchain, code open source, audits externes.
✔️ Conformité totale CNIL et RGPD
Rien ne repose sur la confiance aveugle, tout est vérifiable.
✔️ La solution la moins chère du marché
Optimiser les budgets publics n’empêche pas l’excellence technique ✅
Les collectivités qui nous font confiance observent :
• hausse notable de la participation
• disparition des contestations techniques
• climat social apaisé
• temps précieux gagné pour les équipes RH
Le vote devient enfin fluide, simple et sans stress.
Les élections CAP – CCP – CST 2026 symbolisent une nouvelle étape dans la modernisation du service public. Le vote électronique n’est plus une option. Il est devenu un standard attendu par les agents et un atout stratégique pour les employeurs publics.
Electis permet aux collectivités de réussir ce tournant démocratique avec :
✔️ sécurité
✔️ transparence
✔️ conformité
✔️ simplicité
✔️ maîtrise budgétaire
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