Générateur PAP/DUE

Complétez les informations et téléchargez le premier brouillon de votre documentation PAP/DUE

📋
Intro
1
Entreprise
2
Dirigeant
3
Syndicats
4
Calendrier
5
Scrutin
6
Collèges
7
Finalisation

Bienvenue dans le Générateur PAP/DUE

⏱️ Temps estimé : 5-10 minutes

🚀 Ce générateur va créer :

1
Le brouillon de votre PAP

Document de travail que vous présenterez lors de la réunion de négociation avec les syndicats.

2
Ou une DUE si nécessaire

Si les syndicats ne répondent pas à l'invitation ou s'il n'y a pas de syndicat, le document pourra être transformé en Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE).

💡
Important à savoir

Le document généré contiendra des indications entre tirets (–comme ceci–) qui sont des aides à la personnalisation. Ces mentions doivent être supprimées manuellement selon votre situation spécifique après génération du document.

🏢 Informations Entreprise

Commençons par les informations de base de votre entreprise

📁 Cliquez pour télécharger le logo
PNG, JPG ou SVG
Vous n'avez pas encore calculé ? Cliquez ici.

👤 Représentant de l'Employeur

Informations sur le dirigeant ou représentant

🏛️ Organisations Syndicales

Complétez les informations de chaque syndicat participant

Syndicat 1
Personne présente lors de la négociation
💡 Si aucun syndicat n'est complété, le document sera une DUE

📅 Calendrier Électoral

Définissez les dates importantes du processus

Document unilatéral autorisant l'utilisation du vote électronique

🗳️ Tours de Scrutin

Planification des deux tours de vote

Premier Tour
Au moins 5 jours avant le scrutin
Génération et scellement des clés de l'urne
Si différente de la date d'ouverture
Second Tour
Dans les 15 jours suivant le 1er tour

📝 Configuration des Collèges

Définissez la composition des collèges électoraux

Type de collège
Sélection des collèges
Nombre de sièges par collège
Collège Titulaires Suppléants
Répartition Hommes/Femmes par collège
Collège Hommes Femmes Total

📢 Communication et Finalisation

Derniers détails avant la génération

Plateforme de vote
Tout doit être en minuscules, sans espaces, tirets, points ni caractères spéciaux. nom.cse.electis.app
Personne en charge

Personne distincte du représentant de l'entreprise

Moyens d'information des salariés
Voies d'affichage