Le vote électronique en AG est-il valable juridiquement ?+
Oui, dès lors que vos statuts ou votre règlement intérieur le prévoient, ce que la plupart permettent ou peuvent prévoir par une résolution préalable. Nous vous fournissons les clauses types et l'attestation de fonctionnement du système.
Peut-on mêler vote en séance et vote à distance ?+
C'est même notre cas d'usage favori : les présents votent depuis leur téléphone, les absents depuis chez eux, avant ou pendant la séance selon vos statuts, et le quorum agrège tout en direct.
Et pour élire des personnes, pas des résolutions ?+
Les élections de personnes (conseil, bureau, présidence) se tiennent à bulletin secret sur la même plateforme, y compris en cours de séance, avec dépouillement instantané.
Que reçoit le bureau après la séance ?+
Le détail des votes par résolution, la feuille de présence et d'émargement, le registre des procurations et un procès-verbal prêt à signer, le tout exportable immédiatement.
Quels délais de convocation faut-il respecter ?+
Ceux de vos statuts ou de votre règlement intérieur : la plateforme les intègre au rétroplanning et horodate chaque envoi, pour que la régularité de la convocation ne soit jamais discutée.
Peut-on ouvrir un vote anticipé avant la séance ?+
Oui, si vos textes le permettent : une fenêtre de vote à distance s'ouvre avant la séance, puis la clôture définitive intervient en séance, résolution par résolution, tout étant agrégé dans le même décompte.
