Une plateforme facile à utiliser, accompagnée d’un support juridique et de conseils d’experts pour mettre en place ou renouveler un CSE. La seule solution qui offre une garantie de 4 ans.
Courrier d'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral, au moins 15 jours avant la première réunion.
Collèges, calendrier, modalités du vote électronique et parité, négociés et actés noir sur blanc.
Dépôt des candidatures, contrôle automatique de la composition femmes-hommes et de l'alternance.
Recette de la plateforme, élection test, cérémonie des clés avec les membres du bureau de vote.
Ouverture automatique du scrutin, participation en direct, quorum calculé à la seconde de la clôture.
Bascule automatique, candidatures libres, PV conformes DGT prêts le soir même, télétransmission comprise.
Au premier tour, seules les listes syndicales concourent et le quorum s'apprécie collège par collège : les suffrages valablement exprimés doivent atteindre la moitié des électeurs inscrits.
La plateforme constate le résultat à la clôture. Quorum atteint : dépouillement et attribution des sièges à la proportionnelle. Quorum manqué ou sièges vacants : le second tour, ouvert aux candidatures libres, est déjà planifié dans la limite de 15 jours. Vous ne perdez pas une journée.
Répartition du personnel et des sièges entre collèges (article L. 2314-13), modalités du vote électronique, calendrier : notre modèle commenté vous donne une base solide, nos juristes la fiabilisent.
Chaque liste doit refléter la proportion de femmes et d'hommes du collège, candidats alternés (article L. 2314-30). La plateforme contrôle la règle au dépôt, avant qu'elle ne devienne un motif d'annulation.
Plateforme conforme à la recommandation vote électronique en vigueur (délibération n° 2026-045 du 19 mars 2026), secret du vote et scellement compris.
Procès-verbaux générés aux standards requis et télétransmission au CTEP comprise, dès la proclamation.
Système de vote expertisé par un tiers indépendant, rapport communicable aux organisations syndicales.
Le contentieux électoral se joue rarement sur le jour du vote : il se joue avant. Voici ce que la plateforme verrouille pour vous.
Les syndicats doivent être invités à négocier au moins 15 jours avant la première réunion. Notre rétroplanning cale cette date en premier, pas en dernier.
Une liste qui ne respecte pas la proportion femmes-hommes ou l'alternance expose ses élus à l'annulation. Le contrôle est automatique au dépôt des listes.
CDD, temps partiels, mises à disposition : un effectif mal calculé fausse collèges et sièges. Nos juristes fiabilisent la base avec vous dès le cadrage, selon les règles L. 1111-2.
Scellement, secret du vote, expertise : les exigences CNIL ne s'improvisent pas la veille. Elles sont intégrées d'origine dans la plateforme.
Vous décidez du calendrier, négociez et signez le PAP, arrêtez le corps électoral et fournissez les listes. Guidé à chaque étape, jamais seul face à un formulaire.
Il scelle et descelle l'urne, contrôle le déroulement et proclame les résultats. Nous le formons et lui remettons sa checklist, ses clés et ses PV.
Plateforme, conformité, documents juridiques, assistance aux votants et génération des PV : tout le reste, avec un interlocuteur dédié du début à la fin.
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