Fonction publique · CST, CSA, CAP, CCP

Huit instances, un soir, zéro nuit blanche

Les élections professionnelles publiques se jouent en simultané : comités sociaux, commissions administratives et consultatives paritaires, tous versants confondus. Electis les orchestre sur une seule plateforme, et les dépouille en cascade à la clôture.

0votants sur notre plus grand marché public
0scrutins simultanés sur ce même marché
3versants couverts : État, territoriale, hospitalière
Soirée de dépouillement21:42:07
CSTComité social territorial0 votesdépouillement…
CAP ACommission administrative · cat. A0 votesdépouillement…
CAP BCommission administrative · cat. B0 votesdépouillement…
CCPCommission consultative · contractuels0 votesdépouillement…

Trois versants, une seule plateforme

Chaque versant a ses instances et son vocabulaire. Nous parlons les trois couramment.

État

Comités sociaux d'administration

CSA ministériels et de proximité, CAP par catégorie, CCP des contractuels : le renouvellement général, sans friction entre les périmètres.

Territoriale

Comités sociaux territoriaux

Communes, intercommunalités, départements, régions, SDIS : CST et formations spécialisées, avec des corps électoraux parfois très dispersés.

Hospitalière

Comités sociaux d'établissement

CSE d'établissement, CAP locales et départementales : des milliers d'agents en horaires décalés, qui votent depuis n'importe quel poste ou téléphone.

Ce qui change tout

Pensée pour le simultané, pas adaptée après coup

  • Un agent, un accès, plusieurs urnes : chaque électeur vote pour toutes ses instances dans un seul parcours, sans se perdre.
  • Sièges et listes par instance, avec les règles de représentation équilibrée femmes-hommes propres à la fonction publique.
  • Participation suivie en direct par périmètre, pour cibler les relances là où elles servent.
  • Dépouillement en cascade à la clôture : résultats proclamés instance par instance, PV générés dans la foulée.
  • Cahiers des charges des employeurs publics respectés : conformité CNIL 2026-045, expertise indépendante, réversibilité.
Calendrier

Le renouvellement général se prépare tôt

Dates fixées nationalement, arrêtés à respecter, listes électorales volumineuses à fiabiliser : nous démarrons avec vous plusieurs mois avant, élection blanche comprise.

Marchés publics

Vous passez par un appel d'offres ?

Mémoires techniques éprouvés, réponse en propre ou en groupement, références de scrutins publics jusqu'à 80 000 électeurs : invitez-nous à votre consultation.

Nous inviter
Le calendrier type

Un renouvellement se gagne des mois avant

M-9

Cadrage et marché

Périmètre des instances, cahier des charges ou consultation, choix du prestataire : le temps administratif se prend tôt.

M-6

Convention et élection test

Paramétrage des instances, élection blanche grandeur nature avec vos équipes, ajustements à froid.

M-1

Listes et convocations

Listes électorales fiabilisées instance par instance, e-mails vérifiés, identifiants distribués, kiosques planifiés.

JOUR J

Vote et cascade

Fenêtre de vote supervisée, clôture, dépouillement en cascade et PV par instance dans la soirée.

Côté acheteur public

Ce que vos cahiers des charges exigent, on le coche

  • Hébergement des données en France et conformité RGPD, registre et analyse d'impact à l'appui.
  • Conformité CNIL 2026-045 : scellement, secret du vote, expertise indépendante avec rapport communicable.
  • Accessibilité numérique (RGAA) : un parcours de vote utilisable par tous les agents.
  • Réversibilité et restitution des données en fin de marché, formats ouverts.
  • Supervision continue pendant la fenêtre de vote, avec assistance votants de niveau 1 et 2.
Assistance

Les agents éloignés du numérique votent aussi

Identifiants remis par courrier ou en main propre, kiosques de vote sur site, assistance téléphonique pendant toute la fenêtre : la participation ne doit rien laisser au bord du chemin.

Représentation

Sièges et équilibre femmes-hommes

Les règles de représentation équilibrée propres à la fonction publique sont paramétrées instance par instance et contrôlées au dépôt des listes, avant qu'elles ne deviennent un sujet.

Questions fréquentes

Élections publiques, en pratique

Peut-on combiner vote électronique et vote à l'urne ?+
Oui, selon le cadre fixé par votre autorité organisatrice : la plateforme gère alors les émargements consolidés pour éviter tout double vote, et le dépouillement agrège les deux canaux.
Qui vote, et pour quelles instances ?+
Titulaires et contractuels votent pour les instances qui les concernent, selon leur catégorie et leur affectation. Chaque agent voit uniquement ses scrutins, dans un parcours unique.
Comment gérer des agents sans adresse e-mail professionnelle ?+
Identifiants distribués par courrier ou par les encadrants, kiosques de vote sur site, assistance téléphonique : les modalités sont définies avec vous et écrites dans le dispositif.
Nous devons passer par un marché : comment procéder ?+
Invitez-nous à votre consultation ou sourcing : mémoire technique éprouvé, réponse en propre ou en groupement, références publiques jusqu'à 80 000 électeurs. La page secteur public détaille notre approche.

Un renouvellement à préparer, un marché à lancer ?

Vingt minutes de démonstration multi-instances valent mieux qu'un long cahier des charges. On vous montre tout, sur votre cas.

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