Référendums et consultations

Une décision collective en 48 heures, montre en main

Valider un accord, trancher un choix, prendre le pouls : un référendum Electis se cadre en une réunion, part en bon à tirer sous 24 h et proclame son résultat à la clôture. Le chrono ci-contre n'exagère rien.

H+0du cadrage au résultat proclamé
H+0On cadre en une réunion

Question, corps électoral, fenêtre de vote : tout tient sur une page.

H+24Bon à tirer, électeurs chargés

Plateforme à vos couleurs, e-mails vérifiés, test grandeur nature.

H+48Clôture et résultat proclamé

Dépouillement instantané, PV horodaté, participation détaillée.

La question, vue par vos électeurs

Une bonne consultation tient en une phrase

Aperçu du bulletin
OUINON

Binaire, sans double négation, sans jargon : nos chefs de projet relisent chaque question avant l'envoi.

Le cadre, en bref

Trois régimes, trois seuils, une plateforme

Validation d'accord

Majorité des suffrages exprimés

Un accord signé par des syndicats représentant plus de 30 % peut être soumis aux salariés : il est validé à la majorité des suffrages exprimés, dans un scrutin au secret garanti.

Intéressement

Deux tiers du personnel

En l'absence de délégué syndical ou de CSE, un projet d'intéressement ou de participation se ratifie aux deux tiers du personnel : la preuve de la consultation est générée et conservée.

Consultation libre

Le seuil que vous fixez

Pour les consultations facultatives, aucun formalisme légal ne s'impose : c'est justement le cadre (anonymat, émargement, PV) qui rend le résultat solide et opposable en interne.

La méthode

Écrire une question qui ne fâche personne

Une consultation réussie se joue à la rédaction. Voici la grille que nos chefs de projet appliquent à chaque question avant le bon à tirer.

  • Une seule idée par question : deux sujets, c'est deux votes.
  • Formulation affirmative, sans double négation ni conditionnel.
  • Réponse binaire ou choix fermés, et une option d'abstention explicite si besoin.
  • Le contexte en annexe, pas dans la question : le bulletin reste court, la documentation jointe fait le reste.
À éviter

Les formulations qui invalident le résultat

« Ne pensez-vous pas qu'il ne faudrait pas... » : la double négation perd la moitié des votants. La question orientée (« Acceptez-vous notre généreuse proposition ») fragilise l'adhésion. Le jargon (« validez-vous l'avenant n° 3 au titre IV ») vote à votre place. Nous reformulons, vous validez.

Neutralité

Pendant la fenêtre, silence radio

Notre recommandation : toute la communication avant l'ouverture, plus rien pendant le vote. La plateforme horodate l'envoi des convocations et de la documentation, pour que la neutralité soit démontrable.

Cas d'usage

Tout ce qui se tranche par un vote

Accords

Validation d'accord d'entreprise

Référendum de validation à la majorité des suffrages exprimés, dans un cadre incontestable, traçable de bout en bout.

Épargne

Intéressement et participation

Ratifier un projet d'accord aux deux tiers du personnel, avec la preuve de la consultation conservée.

Organisation

Temps de travail

Horaires, télétravail, semaine de 4 jours : mesurez l'adhésion réelle avant d'écrire l'avenant.

Avantages

Mutuelle et protection sociale

Faites choisir entre deux régimes documentés plutôt que d'arbitrer à l'aveugle.

Stratégie

Consultations décisionnelles

Déménagement, nouveaux horaires d'ouverture, priorités d'investissement : la base décide, la direction assume.

Identité

Nom, logo, valeurs

Les sujets qui fâchent les comités de direction se règlent très bien par un vote anonyme.

Questions fréquentes

Avant d'appuyer sur le bouton

48 heures, vraiment ?+
Oui, quand le corps électoral est propre et la question arbitrée : cadrage le matin, bon à tirer le lendemain, vote et résultat le surlendemain. Si vos listes demandent un nettoyage, on vous le dit tout de suite et on planifie en conséquence.
Le vote est-il vraiment anonyme ?+
Chaque bulletin est chiffré sur l'appareil du votant et seuls les totaux sont déchiffrés : personne, pas même Electis, ne peut relier un vote à une personne. C'est ce qui libère la parole sur les sujets sensibles.
Quelle majorité fait foi ?+
Celle que votre cadre impose : majorité des suffrages exprimés pour la validation d'un accord, deux tiers du personnel pour ratifier un projet d'intéressement, ou le seuil que fixe votre question. La plateforme calcule et affiche le bon seuil.
Que reste-t-il après la consultation ?+
Un procès-verbal horodaté, la participation détaillée, les preuves cryptographiques d'intégrité et, si vous le souhaitez, une restitution anonymisée par site ou par service.
Faut-il un quorum pour qu'un référendum soit valable ?+
Seulement si votre cadre l'impose : la validation d'accord se joue à la majorité des suffrages exprimés, la ratification d'un intéressement aux deux tiers du personnel, une consultation libre au seuil que vous fixez. La participation s'affiche en continu, vous savez toujours où vous en êtes.
Les salariés sans e-mail professionnel peuvent-ils voter ?+
Oui : identifiants remis par courrier ou en main propre, vote depuis un téléphone personnel via un lien sécurisé, kiosques sur site si besoin. Aucun canal ne doit exclure personne.

Votre question est prête ? Nous aussi.

Envoyez-nous la décision à trancher : on vous rend un cadrage et un calendrier dans la journée.

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