À partir de combien de consultations l'abonnement est-il rentable ?+
Dès la deuxième consultation dans l'année pour moins de 50 votants (850 € l'abonnement contre 1 000 € la consultation à l'unité), et dès la deuxième également pour moins de 10 votants. L'abonnement court douze mois à partir de la première consultation.
Que se passe-t-il si mon effectif dépasse le palier en cours d'année ?+
On bascule sur le palier supérieur au prorata des mois restants, sans frais de changement. Au-delà de 50 votants, un devis est établi sur la base de l'effectif réel.
Un référendum d'entreprise (validation d'accord) est-il compris ?+
Oui. La consultation des salariés prévue par le Code du travail pour valider un accord (article L. 2232-12 et suivants) entre dans ce tarif. Le chef de projet vérifie avec vous la conformité du protocole et des délais.
Peut-on combiner avec une élection CSE ?+
Les élections CSE ont leur propre grille, dégressive par salarié, avec la garantie élections partielles. Si vous menez les deux la même année, on regroupe sur un seul devis.
