Un guide clair pour traverser chaque phase de vos élections avec succès.

Pour chaque phase, vous trouverez un résumé des actions à prévoir, les documents à préparer, et des informations complémentaires pour approfondir chaque sujet. 

Préparer vos élections

08/09/2025

annonce

1. Annonce des élections

C’est la première étape. Informer les parents et le personnel de l’élection à venir et donner les premières indications sur le vote électronique.

  • Imprimer le modèle, ajuster les informations et afficher à un endroit visible dans l’école : Annonce aux parents d'élèves utilisation vote électronique + utilisation des mails.
  • Optionnel : communiquer via le cahier des élèves 
📎 Télécharger le modèle ici

 

 

12/09/2025

dates

2. Communication officielle des élections aux parents

📅 À cette date, vous devez :

👉 Il est recommandé de diffuser cette communication par tous les moyens de contact disponibles avec les parents : notes transmises par les élèves, courriel, site internet de l’école, panneau d’affichage à l’entrée, etc.

16/09/2025

file

3. Établissement de la liste électorale

À cette date, la liste électorale doit être finalisée.

22/09/2025 au 25/09/2025

platform demo

4. Demo de la plateforme avec Electis

  • Transmission des accès à la plateforme aux chefs d'établissements.
  • Présentation pas à pas de la gestion d’une élection.
  • Vérification préalable des documents pour s’assurer qu’ils soient correctement complétés avant leur importation sur la plateforme.
  • Configuration et démonstration de la cérémonie des clés (sécurisation des urnes).
  • Simulation du parcours des votants afin de pouvoir aider les parents rencontrant des difficultés.

24/09/2025

Limite depot listes

5. Organisation du scrutin et gestion des candidatures

  • Date limite de dépôt des candidatures : toutes les candidatures doivent être reçues au moins 10 jours avant le scrutin.
  • Publication des listes de candidats : les listes complètes seront affichées et mises à disposition des parents.

6. Paramétrer la plateforme de vote 

  • Paramétrage de la plateforme de vote : responsabilité du chef d'établissement qui configure les informations nécessaires pour l’élection.
  • Confirmation des dates de cérémonie des clés et planification de la réunion avec les membres du bureau.

28/09/2025

dates

7. Date limite de désistement des candidats

À cette date, les candidats souhaitant se retirer de la liste doivent annoncer officiellement leur désistement.

Cela permet de mettre à jour la liste électorale avant le scrutin et de garantir l’exactitude des informations communiquées aux parents.


 

29/09/2025

key-1

8. Formation et cérémonie des clés pour la sécurisation des urnes

  • Formation des membres du bureau pour comprendre le déroulement des élections – Responsable : Electis
  • Cérémonie des clés pour sécuriser les urnes avant le scrutin.
Cette étape permet de s’assurer que les membres du bureau sont préparés et que le matériel électoral est correctement sécurisé.

30/09/2025

monitoring

09. Distribution des accès à la plateforme de vote aux parents

Il s’agit de la date limite à laquelle les parents doivent recevoir leurs accès à la plateforme de vote.

Grâce à une configuration correcte de la plateforme et à la cérémonie des clés, les parents pourront accéder à la plateforme pour consulter les candidatures.

La modalité de réception dépend des informations disponibles dans la liste électorale :

  • Par e-mail – envoyé automatiquement depuis la plateforme
  • Par SMS – envoyé automatiquement depuis la plateforme
  • Par note transmise via les élèves – les notes seront générées depuis la plateforme, imprimées et envoyées via le cahier des élèves.

Cette étape garantit que tous les parents disposent des informations nécessaires pour voter.

 

À définir à partir du 06/10/2025

voto-1

10. Jour de l’élection

Cessation de la propagande : un jour avant la date de l’élection:
  • 06/10 | 09hs00 | Ouverture du scrutin, les parents peuvent commencer à voter.
  • 10/10 | Clôture du scrutin, fermeture officielle des urnes et cérémonie des clés afin d'accéder aux résultats.
  • Dépouillement automatique – les résultats sont calculés automatiquement par la plateforme.

  •  Cette étape marque le déroulement effectif du scrutin et garantit que le processus se fait de manière sécurisée et transparente.

À définir

resultats

11. Clôture du processus électoral

  • Saisie des résultats dans ECEA – les résultats officiels sont enregistrés dans le système.
  • Proclamation des résultats – annonce officielle des résultats aux parents et membres du bureau.
  • Affichage des résultats – publication visible pour tous les parents.
  • Remontée des résultats – transmission des résultats aux autorités compétentes ou plateformes centralisées.

 

Informations complémentaires :

Cette partie fournit des explications détaillées sur le déroulement de l’élection et les différents acteurs impliqués :

Désigner les membres du bureau

Lors des élections par voie électronique, il est nécessaire de désigner des membres du bureau en capacité de voter.

Ces derniers ont l’obligation de :

  • Suivre une formation avec les directeurs d’écoles (pour comprendre leur rôle et réaliser une élection fictive).

  • Participer aux cérémonies de clés (téléchargement et importation de fichiers)

Les cérémonies des clés seront entre vos mains. Lors de votre formation avec Electis, vous

apprendrez les informations à transmettre aux membres du bureau.

Les membres du bureau de vote s'assurent de la bonne organisation du scrutin et de la régularité des opérations électorales.

Le bureau de vote est composé au minimum de 3 membres répartis de la façon suivante :

  • Un président,

  • Deux assesseurs.

Le bureau de vote est présidé par le directeur/chef d’établissement qui désigne également un secrétaire. Le reste des assesseurs est désigné par les listes ayant présenté une candidature.

Dans le cadre des élections par voie électronique, le rôle d'un membre du bureau diffère de celui qu'il tient lors du vote papier. Son rôle est crucial dans :

  • La vérification des listes

  • La sécurisation de l'urne de vote. (Gardien d’une clé de chiffrement par élection)

  • Le signalement d’incidents

  • La fermeture du scrutin

 

Les électeurs

Quelle que soit la nationalité, chacun des deux parents d’élèves ayant l’autorité parentale, dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.

Lorsque cette autorité parentale est enlevée, il est impossible de voter pour les représentants des parents d’élèves.

Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation d’un élève, il peut voter à la place des parents.

Les candidats

Pour se présenter, il faut :

  • Être parent d’élève, quelle que soit la nationalité, ayant l’autorité parentale.

  • Être un tiers chargé de l’éducation de l’enfant

Pour se présenter, les candidats doivent déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pouvoir. Elle doit être signée par chacun des postulants.

Le nom de la liste doit respecter au moins une des mentions suivantes :

  • Le nom de la fédération,

  • Le nom de l’association de parents d’élèves,

  • Le nom du premier candidat, lorsque la liste est présentée par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association.

Les candidats inscrits sur les listes ne mentionnent pas la qualité de titulaire et de suppléant. L’ordre de présentation des candidats déterminera le rôle de chacun.

Au maximum, autant de suppléants que de titulaires sont désignés.

Afin de se présenter aux élections, les candidats peuvent faire partie (sans obligation) :

  • D’une fédération ou union de parents d’élèves présentes ou non dans l’établissement

  • D’une association déclarée de parents d’élèves

Qui peut déposer des listes de candidats ?

  • Les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement

  • Les associations déclarées de parents d’élèves

  • Les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association

    Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l’ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.

Les personnes non éligibles

Au conseil d’école :

  • Les parents auxquels le juge aux affaires familiales a retiré l’autorité parentale
  • Le directeur de l’école
  • Les maîtres qui sont affectés ou qui exercent dans l’école
  • Les représentants déjà membre du conseil d’école (exemple : un enseignant qui serait parent d’élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant)
  • Les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur o Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et l'assistante sociale
  • L’infirmière scolaire
  • Les agents spécialisés des écoles maternelles
  • Les aides-éducateurs
  • Les assistants d’éducation exerçant à l’école pour tout ou partie de leur service.
Au conseil d’administration :
  • Les parents d’élèves mineurs à qui l’autorité parentale a été retirée
  • Les membres de droit du conseil d’administration
  • Les personnes qui siègent au conseil d’administration en qualité de personnalité qualifiée.

 

La propagande

Les candidats peuvent présenter leurs programmes en diffusant des documents de propagande électorale, à l’exception du jour du scrutin où cela est interdit.

Durant la période de 4 semaines avant les élections, les candidats appartenant ou pas à une association de parents d’élèves :

  • Peuvent afficher les listes de candidats dans un lieu dédié (avec la mention des noms et coordonnées des responsables).

  • Peuvent obtenir une copie de la liste des parents d’élèves de l'établissement (avec la mention des noms, adresses postales et électroniques) seulement si ceux-ci ont donné leur accord.

  • Peuvent avoir accès à un espace réservé sur l’espace numérique de travail de l'établissement (ENT) afin de pouvoir transmettre des publications de propagande électorale, s’ils en font la demande. Les modalités de diffusion sur l’ENT devront être définies entre le chef d’établissement et l’ensemble des parents d’élèves candidats aux élections, membres ou pas d’associations.

Les moyens de propagande sont les suivant :

  • Tableau d’affichage dématérialisé
  • Tableau d’affichage papier

Les candidats peuvent préparer une profession de foi à transmettre aux électeurs.

Celle-ci ne peut pas excéder une feuille de format A4 (recto-verso) et les candidats sont les seuls responsables de son contenu, lequel, bien que libre, doit respecter :

  • Les principes de laïcité

  • Les dispositions relatives à la vie privée

Il est interdit d’y inclure des injures, de la diffamation ou encore d’exprimer une opinion en faveur d’un parti politique ou une entreprise commerciale.